VMH SOLUTIONS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « 7. Bestuur De vennootschap wordt bestuurd door één of meerder zaakvoerders, benoemd door de algemene vergadering, die individueel bevoegd… »acte du 20-06-2023
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 20-06-2023 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Aandelen onder levenden of wegens overlijden, akkoord van alle andere vennoten »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Minstens één gecommanditeerde en één commanditaire vennoot, eenparige en voorafgaande aanvaarding door alle vennoten »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Quatrième vendredi de mars
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Algemene vergadering benoemt vereffenaar, algemene vergadering bepaalt vergoeding »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 20-06-2023 Capital mentionné dans l'acte · 25 actions