VM PROJECT
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 02-08-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Elke vennoot of belanghebbende derde mag inzage nemen, op naam »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Twee deskundigen,een vennootschap,een erfgenamen, scheidsrechter definitief geen beroep »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième mercredi de décembre à 20 h
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 02-08-2023 Conversion du capital · Inbrengen