VLA-ARCHITECTURE

1. La société a pour objet,pour compte propre,pour compte de tiers ou en participation,tant en Belgique qu'à l'étranger,l'exercice de la profession d'architecte dans le respect des dispositions légales,réglementaires et déontologiques régissant la profession.
2. La société peut également constituer et gérer un patrimoine mobilier et immobilier,ainsi qu’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet,notamment l’achat et la vente (en pleine propriété ou en démembrement du droit de propriété),la location sous toutes ses formes,la mise en valeur de tous biens immeubles,la construction,les opérations financières de nature à favoriser le rapport des actifs qu’elle possède,l’investissement en valeurs mobilières,le tout au sens le plus large,pour autant que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion en « bon père de famille »,n’aient pas un caractère habituel et commercial et n’altèrent ni le caractère civil de la société,ni sa vocation de société d’architectes.
3. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis,à titre gratuit ou à titre onéreux,à la disposition d’un ou des gérants.
4. La société peut également constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux qu’elle possède.
5. Dès lors,elle aura notamment pour objet sans que cette énumération ne soit limitative toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques,sanitaires,«HVAC »,...),la consultance dans les domaines de l’architecture,ainsi que les opérations ayant trait à cette activité,telles le secrétariat ou la comptabilité,la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture,la décoration,l'aménagement intérieur et paysager,le « design »,la scénographie,l’organisation d’expositions,et toute activité culturelle en relation avec le monde de l’architecture,la topographie,l'urbanisme,les expertises,les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail »,et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un,les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives,et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
6. Elle pourra notamment élaborer des plans,cahiers des charges ou de métrés,tous travaux d'illustration,de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,topographique et/ou socio-économiques.
7. Pour atteindre ce but,la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat,à la construction,à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité,à l'engagement de personnel,aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
8. La société peut racheter des matériaux de constructions ou des éléments de mobiliers issus de la récupération pour les revaloriser et les revendre dans le secteur du ré-emploi,pour autant que cela ne soit pas incompatible avec les règles déontologiques applicables aux architectes.
9. Ces achats et ces ventes n’auront pas un caractère habituel et n’altèreront pas le caractère civil de la société,ni sa vocation de société d’architectes.
10. La société peut,d’une façon générale,accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toutes opérations financières,mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
11. La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes.
12. De même,tant la société que les associés s’engagent au respect de la loi du 20 février 1939,de la loi du 26 juin 1963 et de la déontologie du professionnel (article 4 de la recommandation du 27 avril 2007 du Conseil national de l’Ordre).
13. Tous actes d’architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l’Ordre.
14. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations,entreprises,sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
15. Elle peut être administrateur,gérant ou liquidateur.

L'objet complet figure dans l'acte