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VIOLETTE DEBAILLE

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue St Nicolas 6, 1310 La Hulpe, BelgiqueBCE : BE 0805.851.155
Résumé

VIOLETTE DEBAILLE est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 139 091 € et un résultat net de 58 009 €. Les capitaux propres progressent d'environ 64 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
≈ 230 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
139 091 €
Bénéfice
58 009 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
95 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 15 jours en avance
Pourquoi 95augmente le risqueConstituée en 2023abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 14,41, trésorerie 103 801 €Taille : total du bilan 188 409 €Capitaux propres 139 091 € (73,8 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
95 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 84 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 99-1
capitaux propres 73,8 % du total du bilan
Liquidité 100=
dettes à court terme 5,2 % · trésorerie 55,1 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 30,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 0,6 % 12-2024 : 0,6 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 0,6 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 0,6 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 0,6 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 0,6 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 0,7 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,7 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 1,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 1,5 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 0,4 %▼ -1,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,4 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,4 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,4 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,4 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,4 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,4 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,5 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 13 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 14,41, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 5,2 % et trésorerie : 55,1 % du total du bilan), et 26,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 62 % d'entre elles en solvabilité, 95 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 90 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 14,41, trésorerie 103 801 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 188 409 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 139 091 € (73,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 16-07-2026, soit 15 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
15 jours d'avance
2024
25 jours de retard
2023
22 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 4 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 16 juillet (3 de ses 3 derniers dépôts dans les 40 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Meilleur résultat de 2023 à 2025net 58 009 € ▲24,2%
  3. Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 139 091 € ▲71,5%

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 230 000 €
Estimé : probablement entre 150 000 € et 390 000 €
Total actif
188 409 €▲ 131 %
2024 · 81 575 €
Résultat net
58 009 €▲ 24,2 %
2024 · 46 722 €
Fonds de roulement
131 153 €▲ 73,6 %
2024 · 75 546 €
Évolution au fil des années

2023 à 2025, 3 exercices

Le résultat d'exploitation progresse deux années d'affilée ; 2025 se situe 22 % au-dessus de 2024 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation72 340 € 2025 Résultat net58 009 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste202320242025
Résultat d'exploitation40 925 €-59 117 €▲ 44,5 %72 340 €▲ 22,4 %
Résultat net30 528 €-46 722 €▲ 53,0 %58 009 €▲ 24,2 %
Capitaux propres34 528 €-81 082 €▲ 135 %139 091 €▲ 71,5 %
Total actif40 117 €-81 575 €▲ 103 %188 409 €▲ 131 %
Dettes5 589 €-493 €▼ 91,2 %49 318 €▲ 100×
Fonds de roulement25 514 €-75 546 €▲ 196 %131 153 €▲ 73,6 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 188 409 €
Actifs immobilisés 47 479 € ▲ 758 %
Actifs circulants 140 931 € ▲ 85,3 %
Passif 188 409 €
Capitaux propres 139 091 € ▲ 71,5 %
Dettes 49 318 € ▲ 100×
La part des dettes dans le total du bilan monte de 0,6 % à 26,2 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
73 187 €▲
2024 · 62 595 €
Cash-flow
58 857 €▲
2024 · 50 200 €
Liquidité générale
14,41
Taux d'endettement
0,35▲
2024 · 0,01
ROE
41,7 %▼
2024 · 57,6 %
ROA
30,8 %▼
2024 · 57,3 %
Couverture des intérêts
plus de 100
2024 · plus de 100
Dettes ≤ 1 an
9 778 €▲
2024 · 493 €
Dettes > 1 an
38 226 €
Impôts
15 198 €▲
2024 · 12 606 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 39 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5881 575 €188 409 €▲
Actifs immobilisés21/285 536 €47 479 €▲
Immobilisations corporelles22/275 536 €47 479 €▲
Mobilier et matériel roulant245 536 €47 479 €▲
Actifs circulants29/5876 039 €140 931 €▲
Créances à un an au plus40/4111 473 €30 273 €▲
Créances commerciales40-29 €
Autres créances4111 473 €30 244 €▲
Valeurs disponibles54/5857 228 €103 801 €▲
Comptes de régularisation490/17 339 €6 856 €▼
Passif
Total du passif10/4981 575 €188 409 €▲
Capitaux propres10/1581 082 €139 091 €▲
Apport10/114 000 €4 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1477 082 €135 091 €▲
Dettes17/49493 €49 318 €▲
Dettes à plus d'un an17-38 226 €
Dettes financières170/4-38 226 €
Dettes à un an au plus42/48493 €9 778 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-9 087 €
Dettes commerciales44493 €493 €=
Fournisseurs440/4493 €493 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales45-198 €
Impôts450/3-198 €
Comptes de régularisation492/3-1 314 €
Résultat Code20242025
Produits d'exploitation non récurrents76A-932 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 478 €848 €▼
Autres charges d'exploitation640/8813 €2 036 €▲
Marge brute d'exploitation990063 409 €75 224 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990159 117 €72 340 €▲
Produits financiers75/76B252 €1 109 €▲
Produits financiers récurrents75252 €1 109 €▲
Charges financières65/66B42 €242 €▲
Charges financières récurrentes6542 €242 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990359 328 €73 207 €▲
Impôts sur le résultat67/7712 606 €15 198 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990446 722 €58 009 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990546 722 €58 009 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990677 082 €135 091 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P30 360 €77 082 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (16 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste202320242025Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A--932 €-
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 616 €3 478 €848 €▼ 75,6 %
Autres charges d'exploitation640/8441 €813 €2 036 €▲ 150 %
Marge brute d'exploitation990043 982 €63 409 €75 224 €▲ 18,6 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990140 925 €59 117 €72 340 €▲ 22,4 %
Produits financiers75/76B-252 €1 109 €▲ 339 %
Produits financiers récurrents75-252 €1 109 €▲ 339 %
Charges financières65/66B8 €42 €242 €▲ 479 %
Charges financières récurrentes658 €42 €242 €▲ 479 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990340 918 €59 328 €73 207 €▲ 23,4 %
Impôts sur le résultat67/7710 390 €12 606 €15 198 €▲ 20,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990430 528 €46 722 €58 009 €▲ 24,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990530 528 €46 722 €58 009 €▲ 24,2 %
Poste202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5840 117 €81 575 €188 409 €▲ 131 %
Actifs immobilisés21/289 014 €5 536 €47 479 €▲ 758 %
Immobilisations corporelles22/279 014 €5 536 €47 479 €▲ 758 %
Mobilier et matériel roulant249 014 €5 536 €47 479 €▲ 758 %
Actifs circulants29/5831 103 €76 039 €140 931 €▲ 85,3 %
Créances à un an au plus40/413 914 €11 473 €30 273 €▲ 164 %
Créances commerciales403 914 €-29 €-
Autres créances41-11 473 €30 244 €▲ 164 %
Valeurs disponibles54/5824 783 €57 228 €103 801 €▲ 81,4 %
Comptes de régularisation490/12 405 €7 339 €6 856 €▼ 6,6 %
Passif
Total du passif10/4940 117 €81 575 €188 409 €▲ 131 %
Capitaux propres10/1534 528 €81 082 €139 091 €▲ 71,5 %
Apport10/114 000 €4 000 €4 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1430 528 €77 082 €135 091 €▲ 75,3 %
Dettes17/495 589 €493 €49 318 €▲ 100×
Dettes à plus d'un an17--38 226 €-
Dettes financières170/4--38 226 €-
Dettes à un an au plus42/485 589 €493 €9 778 €▲ 20×
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42--9 087 €-
Dettes commerciales44452 €493 €493 €=
Fournisseurs440/4452 €493 €493 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales452 390 €-198 €-
Impôts450/32 390 €-198 €-
Autres dettes47/482 747 €---
Comptes de régularisation492/3--1 314 €-
Poste202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990430 528 €46 722 €58 009 €▲ 24,2 %
+ Amortissements et réductions de valeur6302 616 €3 478 €848 €▼ 75,6 %
Flux d'exploitation (approximation)33 144 €50 200 €58 857 €▲ 17,2 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-42 790 €-
Variation des valeurs disponibles-32 444 €46 574 €▲ 43,6 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 16-07-2026 2026-00302687
31-12-2024 schéma micro 25-08-2025 2025-00469687
31-12-2023 schéma micro 09-07-2024 2024-00225540

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
DEBAILLE Violette
Administrateur non statutaire · depuis le 18-09-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEBAILLE Violette
  • Administrateur non statutaire, du 18-09-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 18-09-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 18-09-2023 Constitution · 4 000 € · 400 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 14 septembre 2023, VIOLETTE DEBAILLE a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 4 000 €.12 DEBAILLE Violette est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2023.2 Le total du bilan est passé de 40 117 € en 2023 à 188 409 € en 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 18-09-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2023 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
16-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Meilleur résultat de 2023 à 2025net 58 009 € ▲24,2%
Résultat d'exploitation 72 340 €, résultat net 58 009 €, tous deux un record.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 139 091 € ▲71,5%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2023 porte les capitaux propres à 139 091 €.
25-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 25 jours de retard
2024
31-12
Financier Liquidité multipliée par plus de 27ratio de liquidité 154,19
Ratio de liquidité de 5,57 à 154,19 ; la dette à court terme recule de 5 589 € à 493 €.
09-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
2023
18-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DEBAILLE Violette (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, VIOLETTE DEBAILLE
  • Fondateur, DEBAILLE Violette (comparant constituant)
  • Capital de départ, 4 000 €
  • Compte bancaire, dépôt des apports en espèces, 4000
  • Capital
  • Siège statutaire, 1310 La Hulpe, rue Saint-Nicolas 6
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DEBAILLE Violette (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations,activités au nom et pour compte de la société en formation
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée14-09-2023
Clôture de l'exercice31-12
Contact
E-mail  violette.debaille@gmail.com
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, La Hulpe · 1 unité d'établissement depuis 2023
Impossible à situer sur la carte

Cette adresse n'a pas pu être reliée à un point du registre d'adresses belge (BOSA BEST). L'adresse ci-dessous provient directement de la Banque-Carrefour.

Rue St Nicolas 61310 La Hulpe
1 unité d'établissement
VIOLETTE DEBAILLE
Rue St Nicolas 6, 1310 La HulpeActivités de médecine générale
depuis 2023n° d'unité 2.350.664.148

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VIOLETTE DEBAILLE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins

acte du 18-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Frais représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 18-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 18-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Modifications aux statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, administrateurs en fonction

acte du 18-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Séance tenante, organe d'administration
Autre disposition : Répartition bénéfice net et réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion des actions, biens conservés même proportion, apurement dettes, charges, frais ou consignation
Autre disposition : Siège, communications, sommations, assignations, significations
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire statuts/testament/convention
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, actionnaires,administrateurs,commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus d'actions ou parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-09-2023

acte du 18-09-2023