Résumé
Vijverfestival est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Vijverfestival
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Dilbeek » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. Bevoegdheden van de raad van bestuur - Vertegenwoordiging §1. De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Duur bepaald door algemene vergadering, bij gebrek onbepaalde duur, herstemming tussen twee meeste stemmen bij geen meerderheid, bij staking… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding op elk moment door besluit algemene vergadering, overeenkomstig wet toepasselijke verslaggevingsverplichtingen in acht genomen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurders in functie aangewezen als vereffenaars krachtens statuten indien geen andere… » (acte en néerlandais)