Aller au contenu
ASBLconstituée en 20251 an d'activitéRue Fanny 156, 4100 Seraing, BelgiqueBCE : BE 1018.224.638
Résumé

VIGNON est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Par la collette de dons, des cotisations des membres et des subventions des pouvoirs publics; Par la collecte et l’acheminement de biens et diverses fournitures (médicales…
5 activités
  1. Par la collette de dons, des cotisations des membres et des subventions des pouvoirs publics
  2. Par la collecte et l’acheminement de biens et diverses fournitures (médicales, fournitures scolaires, textiles, chaussures, etc.)
  3. Par l’organisation de brunchs et autres évènements festifs et caritatifs pour collecter des fonds
  4. Par la tenue des ateliers dans le domaine de la tresse et de coiffure
  5. Par la collaboration avec les instances et institutions privées et publiques

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VIGNON
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège

acte du 08-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article.27 :Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, membres effectifs
5, assemblée générale
Prévus statuts, président ou autre administrateur désigné
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, plénitude des droits accordés par la loi et les statuts
Personnes physiques ou morales désirant aider et respectant les statuts, admises par organe d’administration à la majorité simple, personnes…
Scrutin secret, au moins deux tiers des membres présents ou représentés

acte du 08-01-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 08-01-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Mêmes conditions que modification objet ou but désintéressé, règles Code des sociétés et des associations
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des membres effectifs, membres effectifs
Autre disposition : Membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l’association, responsabilité des membres
Autre disposition : Composition de l’assemblée générale, toute autre personne acceptée par l’organe d’administration à la majorité simple
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement de l’assemblée générale, au moins une par an au cours du 1er semestre suivant la clôture
Autre disposition : Assemblée générale quorum et vote, simple voix présentes ou représentées
Autre disposition : Registre procès-verbaux et publications, registre des procès-verbaux
Autre disposition : Quorum de présence et de vote de l'organe d'administration, moitié des administrateurs présents ou représentés
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, représentants généraux et administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Publications, dans plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication au Moniteur belge
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, peut être adopté par organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes,dans tous cas dissolution volontaire ou judiciaire, à une autre organisation qui poursuit un but similaire non…
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Cotisation annuelle des membres effectifs, euros
Autre disposition : Modification des statuts, deux tiers des membres présents ou représentés
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2025

acte du 08-01-2025