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VICTO CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Docteur Tagnon 48, 7170 Manage, BelgiqueBCE : BE 1018.056.174
Résumé

La probabilité de faillite calculée de VICTO CONSTRUCT sur 12 mois est de 4,0 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3 679 € et un résultat net de -1 321 €. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 5 566 entreprises du même secteur (NACE 81, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
NACE 81220
1 établissement
Taille
12 169 €total du bilan 2025
Capitaux propres
3 679 €
Perte
-1 321 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
47 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
4,0 %
Structure
Comptes déposés avec 29 jours de retard
Pourquoi 47augmente le risqueConstituée en 2024Liquidité : ratio de liquidité 1,38, trésorerie 14 €1 transfert de siège en 24 moisabaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-08-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
47 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 19 % des entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 55
capitaux propres 30,2 % du total du bilan
Liquidité 13
dettes à court terme 69,8 % · trésorerie 0,1 %
Rentabilité 10
rendement des actifs -10,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
4,0 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,9 % (7 681 micro-entreprises, NACE 81)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 3,9 %valeur la plus basse 02-2026 : 3,9 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 4,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 4,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,0 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 5,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 4,0 %▼ -1,3 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 4,0 %● inchangé vs 09-2026
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,38, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 69,8 % et trésorerie : 0,1 % du total du bilan), et 69,8 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises) : elle fait mieux que 37 % d'entre elles en solvabilité, 9 % en liquidité et 11 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 16-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,38, trésorerie 14 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-08-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-08-2026, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. ConstitutionNomination : HRINCIUC Mugurel (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (29 jours) Déposés le 29 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00454373.

Capitaux propres
3 679 €
Total actif
12 169 €
Résultat net
-1 321 €
Fonds de roulement
3 255 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 12 169 €
Actifs immobilisés 425 €
Actifs circulants 11 745 €
Passif 12 169 €
Capitaux propres 3 679 €
Dettes 8 490 €
Les dettes financent 69,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,38
Taux d'endettement
2,31
ROE
-35,9 %
ROA
-10,9 %
Dettes ≤ 1 an
8 490 €
Frais de personnel
62 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 584 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,4 % ont fait faillite dans les 24 mois et 92,5 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • perte d'au moins 10 % du bilan
1,4 % a fait faillite
6,0 % a cessé autrement
92,5 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 4,0 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 584 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 30 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5812 169 €
Actifs immobilisés21/28425 €
Immobilisations financières28425 €
Actifs circulants29/5811 745 €
Créances à un an au plus40/4111 730 €
Créances commerciales4010 250 €
Autres créances411 480 €
Valeurs disponibles54/5814 €
Passif
Total du passif10/4912 169 €
Capitaux propres10/153 679 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 321 €
Dettes17/498 490 €
Dettes à un an au plus42/488 490 €
Dettes commerciales442 055 €
Fournisseurs440/42 055 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 437 €
Impôts450/31 437 €
Autres dettes47/484 997 €
Résultat Code2025
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61181 182 €
Rémunérations, charges sociales et pensions6262 €
Autres charges d'exploitation640/8387 €
Marge brute d'exploitation9900-658 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 107 €
Charges financières65/66B214 €
Charges financières récurrentes65214 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 321 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 321 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 321 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-1 321 €

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61181 182 €
Rémunérations, charges sociales et pensions6262 €
Autres charges d'exploitation640/8387 €
Marge brute d'exploitation9900-658 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 107 €
Charges financières65/66B214 €
Charges financières récurrentes65214 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 321 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 321 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 321 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5812 169 €
Actifs immobilisés21/28425 €
Immobilisations financières28425 €
Actifs circulants29/5811 745 €
Créances à un an au plus40/4111 730 €
Créances commerciales4010 250 €
Autres créances411 480 €
Valeurs disponibles54/5814 €
Passif
Total du passif10/4912 169 €
Capitaux propres10/153 679 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 321 €
Dettes17/498 490 €
Dettes à un an au plus42/488 490 €
Dettes commerciales442 055 €
Fournisseurs440/42 055 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 437 €
Impôts450/31 437 €
Autres dettes47/484 997 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 321 €
Flux d'exploitation (approximation)-1 321 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 29-08-2026 2026-00454373

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 6 863 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » (NACE 81220), les chiffres de 2 392 sont connus. 811 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans les 2 actes du Moniteur belge examinés. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

VICTO CONSTRUCT a été constituée le 30 décembre 2024 sous forme de SRL.1 Le siège a déménagé à Manage en 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 08-12-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 29 jours de retard
2025
08-12
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 14-11-2025
  • Transfert de siège, Rue Docteur Tagnon, 48, 7170 Manage
02-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : HRINCIUC Mugurel (administrateur non statutaire) · Siège statutaire · Engagements pré-constitutifs9 constatations ▸
  • Siège statutaire, 7170 Manage, Rue Docteur Tagnon, 48
  • Nomination d'administrateur, HRINCIUC Mugurel (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille vingt-quatr…
  • Fondateur, HRINCIUC Mugurel
  • Fondateur, MUNTIAN Silviian
  • Fondateur, OPRICA Florinel
  • Constitution, 13-12-2024
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Capital
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée30-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41002Construction générale d'immeubles de bureaux
42990Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43310Travaux de plâtrerie
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018056174
Autre identifiant 9925:BE1018056174
Inscrite 22-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 16 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.056.174

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Manage · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
899 m²
Emprise au sol bâtie
141 m²
Volume, LiDAR
187 m³
2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 6,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Rue Docteur Tagnon 50, 7170 Manage
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
depuis 2025n° d'unité 2.370.093.743
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52043A0733/00A000 Wallonie 702 m² 1 · 95 m² -
52043A0167/00A005 Wallonie 197 m² 1 · 46 m² 6,1 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large, pour lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres…
40 activités
  1. Toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large, pour lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :
  2. Carreleur, étanchéité de constructions, couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et couvertures métalliques, menuiserie et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie
  3. Poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique
  4. L’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant
  5. Service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités analogues
  6. Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance
  7. La mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services
  8. Le tri sélectif de déchets et l'exploitation de décharges
  9. Le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux
  10. Le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire
  11. Le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou de démolition
  12. Tous travaux de démolition
  13. Tous travaux de découpe toutes catégories
  14. Toutes entreprises de maçonnerie et de béton
  15. Tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large
  16. Le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes
  17. Le transport de produits réglementés (ADR)
  18. Le déménagement pour compte de tiers
  19. La location de conteneurs
  20. La location de camions avec conducteur
  21. La location d'outils, de machines pour la construction
  22. L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération
  23. Le commerce de détail de biens d'occasion
  24. Le contrôle de tous travaux de construction
  25. L'activité d'intermédiaire en matériaux de construction
  26. L'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie
  27. Toutes activités de marchand ambulant au sens large
  28. L'entreprise de désamiantage
  29. L'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers
  30. L'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à l'étranger
  31. L'établissement de plans
  32. La gestion et la coordination générale de chantiers au sens large du terme
  33. Le commerce en gros et de détail, l'import-export de tous produits alimentaires, textiles, fruits, légumes, boissons, articles pour fumeur, du librairie, jeux, vêtements, articles cadeaux et décoration, appareils électriques, électroniques et électroménagers, maroquinerie, de tous produits industriels et machines industrielles, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire
  34. Commercialisation et fabrication de châssis, de meubles, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium
  35. Le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pièces et accessoires mécaniques pour automobile et autres véhicules, exploitation de parking-dépôt
  36. La commercialisation de télécommunication en général
  37. Le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au sens le plus large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la politique sociale, les problèmes reliés à l’entreprise
  38. La société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en management, traduction, conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, représentation
  39. L’achat, l’échange, la vente, la et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
  40. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VICTO CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales…

acte du 02-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 02-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Quote-part non ou partiellement exercée accroît droit des autres prorata sans fractionnement, tirage au sort si répartition parfaitement…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, même jour que communications électroniques

acte du 02-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 17 h

acte du 02-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, pour quelque cause et à…

acte du 02-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance relatif à ses titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de société
Autre disposition : Assemblée générale électronique et questions écrites, par voie électronique à adresse indiquée dans convocation
Autre disposition : Communication de la convocation, assemblée générale électronique – questions écrites préalables
Autre disposition : Un administrateur ou, à défaut, l’actionnaire présent détenant le plus d’actions ou, en cas de parité, le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite…
Autre disposition : Trois semaines au plus, organe d’administration
Autre disposition : Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l’assemblée générale
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en…
Autre disposition : Toutes communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-01-2025

acte du 02-01-2025