Résumé
Vibr'Arte est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Vibr’Arte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Vibrarteasbl@gmail.com, Montagne d’Aisemont 70,1300 – Wavre
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art.30 - Représentation générale de l’association L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, 2Convoquer et présider conseil d'administration et assemblée générale, rédiger procès-verbaux,conservation des documents,dépôt des actes…Restent en fonction jusqu'à décision de l'assemblée générale, 4Toute personne nécessaire à titre consultatif uniquement, 82/3 de ses membres présents ou représentésÉcrite à un autre administrateur, majorité simple des voix des membres présents ou représentésLes plus étendus pour l'administration et la gestion, conseil d'administration sauf attributions réservées par la loi ou statuts à…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3Président du conseil d’administration, conseil d'administrationConseil d’administration, indéterminéeConseil d’administration jusqu’à décision de l’assemblée générale, infraction grave aux statuts ou aux loisConseil d'administration, registre des membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations loi du 23 mars 2019, seule l’assemblée générale sauf dissolution…