Résumé
VIALTA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- VIALTA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@vialtapass.be, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE V. REPRÉSENTATION Article 39. Pouvoir de représentation général Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, personnes de sexe différentAdministrateurs proposés par conseil communal, sexe différent
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 5 représentants par commune, chacun une voix conformément article 17, un seul représentant, une voixPeut refuser moyennant motivation, sans recours, agrément assemblée générale statuant à majorité simpleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- État résumant situation active et passive, articles 2:109 à 2:113 et 2:115 à 2:141 du Code des sociétés et des associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, s'il y a lieu