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VG-CONSTRUCT

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2024Wittelinkstraat 4, 9000 Gent, BelgiqueBCE : BE 1008.148.417

Une procédure de faillite est ouverte pour VG-CONSTRUCT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Christophe Degryse.

Résumé

Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-8 814 €) et un résultat net de -11 814 €.

VG-CONSTRUCTFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite
27 août 2026
Juge-commissaire
Johan De Vlieger
Moniteur belge
04-09-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/136263

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
20 novembre 2025Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 19 septembre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 1 octobre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de VG-CONSTRUCT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Travaux de menuiserie
NACE 43320
1 établissement
Taille
11 754 €total du bilan 2024
Capitaux propres
-8 814 €
Perte
-11 814 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteCapitaux propres négatifsJeune entrepriseneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Quatre signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2024
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 29-08-2025, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 29 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2024 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. Siège social · Autres adressesTransfert de siège

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (29 jours) Déposés le 29 août 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00441475.

Capitaux propres
-8 814 €
Total actif
11 754 €
Résultat net
-11 814 €
Fonds de roulement
-8 814 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Chiffres clés et ratios
valeur 2024
Solvabilité
-75,0 %
Liquidité générale
0,57
ROA
-100,5 %
Dettes
20 568 €
Dettes ≤ 1 an
20 568 €
Impôts
160 €
Frais de personnel
519 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 31 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/5811 754 €
Actifs circulants29/5811 754 €
Créances à un an au plus40/4110 204 €
Créances commerciales405 900 €
Autres créances414 304 €
Valeurs disponibles54/5844 €
Comptes de régularisation490/11 506 €
Passif
Total du passif10/4911 754 €
Capitaux propres10/15-8 814 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-11 814 €
Dettes17/4920 568 €
Dettes à un an au plus42/4820 568 €
Dettes commerciales4410 807 €
Fournisseurs440/410 807 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 761 €
Impôts450/32 711 €
Rémunérations et charges sociales454/97 050 €
Résultat Code2024
Rémunérations, charges sociales et pensions62519 €
Autres charges d'exploitation640/8226 €
Marge brute d'exploitation9900-10 999 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-11 744 €
Produits financiers75/76B93 €
Produits financiers récurrents7593 €
Charges financières65/66B3 €
Charges financières récurrentes653 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-11 654 €
Impôts sur le résultat67/77160 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-11 814 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-11 814 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-11 814 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Rémunérations, charges sociales et pensions62519 €
Autres charges d'exploitation640/8226 €
Marge brute d'exploitation9900-10 999 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-11 744 €
Produits financiers75/76B93 €
Produits financiers récurrents7593 €
Charges financières65/66B3 €
Charges financières récurrentes653 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-11 654 €
Impôts sur le résultat67/77160 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-11 814 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-11 814 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/5811 754 €
Actifs circulants29/5811 754 €
Créances à un an au plus40/4110 204 €
Créances commerciales405 900 €
Autres créances414 304 €
Valeurs disponibles54/5844 €
Comptes de régularisation490/11 506 €
Passif
Total du passif10/4911 754 €
Capitaux propres10/15-8 814 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-11 814 €
Dettes17/4920 568 €
Dettes à un an au plus42/4820 568 €
Dettes commerciales4410 807 €
Fournisseurs440/410 807 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 761 €
Impôts450/32 711 €
Rémunérations et charges sociales454/97 050 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-11 814 €
Flux d'exploitation (approximation)-11 814 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 29-08-2025 2025-00441475

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 19 858 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux de menuiserie » (NACE 43320), les chiffres de 9 205 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
VANGEERSDAELE Ludovic Eddy Marc Marie-Anne
Administrateur · depuis le 10-04-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VANGEERSDAELE Ludovic Eddy Marc Marie-Anne
  • Administrateur, du 10-04-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Christophe Degryse
Kortrijksesteenweg 361, 9000 Gent
27-08-2026 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 10-04-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 10-04-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 8 avril 2024, VG-CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 En 2025, le siège a été transféré à Gand.3 VANGEERSDAELE Ludovic Eddy Marc Marie-Anne est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 La faillite a été prononcée le 27 août 2026.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-04-2024
  3. 3Moniteur belge du 18-04-2025
  4. 4Moniteur belge du 04-09-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
04-09
Faillite Ouverture
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 27-08-2026
2025
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 29 jours de retard
18-04
Acte du Moniteur Siège social · Autres adresses
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 15-01-2025
  • Transfert de siège, 9000 Gent, Wittelinkstraat 4
2024
10-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VANGEERSDAELE Ludovic Eddy Marc Marie-Anne (administrateur) · Fondateur · Capital de départ11 constatations ▸
  • Constitution, « VG-CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, VANGEERSDAELE Ludovic Eddy Marc Marie-Anne (comparant)
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Compte bancaire, « bijzondere rekening namens vennootschap in oprichting », 3000 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bevestiging deponering, deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig bepalingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 9032 Gent (Wondelgem), Evergemsesteenweg 211 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Autre disposition, « persoonlijk of via tussenpersoon onderneming uitbaten of functie bestuurder,commissaris of zaakvoerder uitoefenen, geen bestuursverbod » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « neerlegging, uitgifte van oprichtingsakte » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, VANGEERSDAELE Ludovic Eddy Marc Marie-Anne (administrateur)
SignalActe du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-04-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43320Travaux de menuiserie
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
43221Travaux sanitaires
43230Mise en place de l’isolation
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Gent · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
199 m²
Emprise au sol bâtie
88 m²
Volume, LiDAR
426 m³
Parcelle 44810Z0573/00B002, Flandre · bâtiment le plus haut 9,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
VG-CONSTRUCT
Wittelinkstraat 4, 9000 GentTravaux de menuiserie
depuis 2024n° d'unité 2.358.003.484
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44810Z0573/00B002 Flandre 199 m² 1 · 88 m² 9,0 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Werkzaamheden in verband met zwembaden,zoals het plaatsen en bouwen van zwembaden,het verkopen van zwembaden en zwembadtoebehoren,het… » (acte en néerlandais)
33 activités (acte en néerlandais)
  1. Werkzaamheden in verband met zwembaden,zoals het plaatsen en bouwen van zwembaden,het verkopen van zwembaden en zwembadtoebehoren,het onderhouden van zwembaden
  2. Tuinarchitectuur,tuinaanleg en onderhoud van tuinen en parken en het groengedeelte van sportvelden
  3. Snoeien van bomen,heggen en wijnstronken
  4. Voorbereidende behandelingen van gewassen
  5. Handelsbemiddeling,groothandel en kleinhandel in bouwmaterialen,bloemen,planten,zaden,kunstmeststoffen,sproeistoffen,machines,meubels,decoratie,apparaten en toebehoren
  6. Grondverzet,graven,ophogen,egaliseren en nivelleren van bouwterreinen
  7. Graven van sleuven en geulen,verwijderen van rotsen,grondverzet met behulp van explosieven
  8. Drainage van land- en bosbouwgrond
  9. De aanleg en verharding van opritten,tuinpaden,terrassen,keermuren
  10. Het leggen van kabels en nutsvoorzieningen
  11. Het bouwen,herstellen en onderhouden van mechanische installaties en machines
  12. Het uitvoeren van boringen
  13. Afbraakwerken
  14. Chapewerken
  15. Betonwerken
  16. Het plaatsen van vloeren
  17. Het plaatsen van gipsplaten
  18. Het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerken aan de binnen- en buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken
  19. Het bouwen van funderingen(inclusief heien)
  20. Bouwen van individuele huizen(ruwbouw en onderdak zetten),kantoorgebouwen en residentiële gebouwen
  21. Uitvoeren van metselwerken
  22. Uitvoeren van voegwerken
  23. Het monteren van niet zelf vervaardigde metalen en niet metalenconstructiewerken
  24. Het restaureren van gebouwen en monumenten
  25. Projectontwikkeling voor woning- en kantoorbouw
  26. Algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf
  27. Schrijnwerk
  28. Centrale verwarming
  29. Elektriciteit
  30. Sanitair
  31. Dakwerken
  32. Opzetten van teelt,kweken van planten
  33. Administratie

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VG-CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 10-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Natuurlijke personen of rechtspersonen, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 10-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, overdrachten en overgangen slechts uitwerking jegens vennootschap en derden vanaf inschrijving in register » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid indien meer kopers, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze… » (acte en néerlandais)

acte du 10-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 19 h

acte du 10-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 10-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid aantal aandelen, inbreng… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van effecten, verdeling van aandelen of afgifte van legaten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van bestuurders, algemene kosten los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, een of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, bureau controleert eerbiediging wet,statuten,reglement en geldige deelname als aanwezig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register effecten op naam voor zijn categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, Zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen, meerderheid van stemmen ongeacht aantal vertegenwoordigde effecten,behoudens wet of statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, elke gewone of buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Instandhouding van het vermogen:uitkeringen aan aandeelhouders en tantièmes, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig zou zijn afgeweken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Eenparig en schriftelijk alle besluiten bevoegdheid algemene vergadering,binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-04-2024

acte du 10-04-2024