VESPATOURING
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 19 janvier 2012 · curateur Mr. Rauter · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers
- Moniteur belge
- 27-01-2012référence à chercher dans le document : 2012/003478
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 19 janvier 2012Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 février 2012C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 16 mars 2012Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 janvier 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. RauterPhilip, Hovestraat 28, 2650 Edegem
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de VESPATOURING dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Actif depuis le 03-03-2009 Situation normale
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.176.619.226 2960 Brecht, depuis le 03-03-2009
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 2 publications de la rubrique Fin
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce d'Anvers · jugement du 19-01-2012
- · Acte du Moniteur Constitution4 publications au Moniteur belge, la dernière le 25-01-2013
L'essentiel sur VESPATOURING
- Quel est le numéro d'entreprise de VESPATOURING ?
- Le numéro d'entreprise de VESPATOURING est 0810.160.034. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0810.160.034.
- Où se trouvait le siège de VESPATOURING ?
- La dernière adresse connue du siège est Vlierbeslaan 15, 2960 Brecht.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de VESPATOURING ?
- La forme juridique de VESPATOURING est Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de VESPATOURING ?
- VESPATOURING a été constituée le 03-03-2009.
- L'entreprise VESPATOURING est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.