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Vesdria

Faillite ouverte SNCconstituée en 2011BCE : BE 0835.968.566

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 06-02-2024
Curateur, Langerbruggestraat 70, 9940 Evergem
Aussi sur 120 autres dossiers

Contrôle

Statuts

acte du 14-11-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overdracht aan op die vergadering unaniem aanvaarde waarde, Artikel 14.2 »
« Overdracht door overlijden vereffening faillissement, eenparigheid overgebleven vennoten of rechtsopvolgers »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier lundi de septembre à 10 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikel 16.1, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bevoegdheden artikel 2:87 tot en met 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16.3 »

Fonctions à la BCE →