VESCERA FRANCOIS
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 15 juin 2020 · curateur Marie Adam · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
- Juge-commissaire
- Patrick Fautre
- Moniteur belge
- 19-06-2020référence à chercher dans le document : 2020/121632
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 juin 2020Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 juillet 2020C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 15 juillet 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 12 août 2020Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 15 juin 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marie AdamBoulevard Mayence, 17, 6000 Charleroim.adam@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 15-06-2020
- Activité
- Travaux de couverture NACE 43410
- Unité d'établissement
- 2.263.645.052 6250 Aiseau-Presles, depuis le 03-04-2017
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2018
- Marge brute
- 71 421 €
- Chiffre d'affaires
- ≈ 310 000 €
- estimé
- Bénéfice
- 40 656 €
- Capitaux propres
- 60 481 €
- Total du bilan
- 137 650 €
Changements récents
- · Faillite Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 29-08-2023
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 15-06-2020
- · Acte du Moniteur Constitution
L'essentiel sur VESCERA FRANCOIS
- Quel est le numéro d'entreprise de VESCERA FRANCOIS ?
- Le numéro d'entreprise de VESCERA FRANCOIS est 0673.782.883. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0673.782.883.
- Où se trouvait le siège de VESCERA FRANCOIS ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue d'Oignies 219, 6250 Aiseau-Presles.Données d'entreprise
- Que fait VESCERA FRANCOIS ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de couverture (NACE 43410).
- Quelle est la forme juridique de VESCERA FRANCOIS ?
- VESCERA FRANCOIS est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de VESCERA FRANCOIS ?
- VESCERA FRANCOIS a été constituée le 03-04-2017.
- L'entreprise VESCERA FRANCOIS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de VESCERA FRANCOIS ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2018 est de ≈ 310 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 71 421 € et de 30 entreprises comparables (NACE 434). Il se situe probablement entre 190 000 € et 420 000 €.Finances
- VESCERA FRANCOIS est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2018, VESCERA FRANCOIS a enregistré un bénéfice de 40 656 €.
- Où trouver les comptes annuels de VESCERA FRANCOIS ?
- VESCERA FRANCOIS a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Travaux de couverture.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.