VERVOERONDERNEMING DAELCOL
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Artikelen 2:71,§2,derde lid en 2:80,eerste lid,2° WVV, beperking verspreiding conclusie » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-08-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 24-08-2026