VERT BUISSON SRL
ActifDirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2023
MOSSOUX Jean-Pol André Ghislain
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 22-12-2010 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-04-2026
Mossoux Stéphanie
Actif
Administrateur · depuis le 20-01-2016 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-04-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 19-12-2023Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 19-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
Historique des mandats
2 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Mossoux Stéphanie |
|
| MOSSOUX Jean-Pol André Ghislain |
|
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration1
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Apport numéraire avec émission nouvelles actions-droit préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas adresse…
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps par assemblée délibérant comme pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Statuts, acte du 19-12-2023
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment