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VERT A+

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Hayettes(ARS) 8, 5060 Sambreville, BelgiqueBCE : BE 0800.788.052
Résumé

VERT A+ est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 109 043 € et un résultat net de 26 566 €. Les capitaux propres progressent d'environ 43 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 11 734 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VERT A+
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par…

acte du 18-04-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, totalité des pouvoirs d'administration,faculté de déléguer partie
Fixe ou proportionnelle, gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 18-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous cas cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit volontaires ou forcées cas exclusion et retrait en usufruit nue-propriété ou pleine…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Acte authentique, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité droit préférence jusqu'à émission…

acte du 18-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution à tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, dissolution pour quelque cause et à quelque moment

acte du 18-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Démission, démission à charge du patrimoine social exclue pour tout actionnaire
Autre disposition : Exclusions et modifications statutaires établies avant fin chaque exercice par acte authentique à demande organe d'administration, exclusion
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation…
Autre disposition : E-mails, convocations
Autre disposition : Assemblée générale écrite, celles qui doivent être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'AG par voie électronique
Autre disposition : Tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée sous forme électronique, vote par voie électronique avant l'assemblée générale
Autre disposition : Questions écrites par voie électronique avant l'AG, voie électronique à adresse indiquée dans convocation
Autre disposition : Obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires, communication électronique mis à disposition par la…
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale - procuration, écrite
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, séances - procès-verbaux
Autre disposition : Administrateur le plus âgé, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, délibérations
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Respect articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, répartition - réserves
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes, charges, frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Exécution des statuts, communications, sommations, assignations, significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatif affaires et exécution statuts
Autre disposition : Communications et adresses électroniques, courrier ordinaire même jour que communications électroniques pour personnes sans adresse…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-04-2023

acte du 18-04-2023