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Verstaevel, Pascal

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2025R. des Combattants de Vezon 3, 7538 TournaiBCE : BE 1023.373.358

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai · Moniteur belge du 12-10-2026
Appel ou tierce opposition 27-10-2026Déclaration de créance via RegSol 05-11-2026Premier procès-verbal de vérification 26-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 06-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Bart Jourquin
Moniteur belge
12-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/142407

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
6 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 27 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
26 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
6 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Marie NuytensAvenue D’Audenarde 122, 7540 Kain (Tournai)m.nuytens@avocat.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 6 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai · jugement du 06-10-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement L'empereur, R. des Combattants de Vezon 3, Tournai
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 06-10-2026
Activité
Cafés et barsNACE 56301et 2 autres
Unité d'établissement
2.376.762.6907538 Tournai, depuis le 09-05-2025
Peppol
Joignable depuis le 19-02-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Verstaevel, Pascal

Le 6 octobre 2026, le tribunal a déclaré Verstaevel, Pascal en faillite. L'entreprise avait alors 17 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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