Vernada
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « 7.2. Duur en ontslag Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene… »acte du 07-09-2023
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 07-09-2023 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur« 1 maand, algemene vergadering stelt op verzoek van één of meerdere vennoten bewindvoerder aan voor dringende daden van louter beheer »
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Overdracht van aandelen door vennoot, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Elke gecommanditeerde en commanditaire vennoot heeft individueel onderzoeks-en controlebevoegdheid over financiële toestand met bevoegdheden… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin à 20 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college… »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 07-09-2023 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions