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Vermandere-Devos

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 201412 ans d'activitéSchaapbrugstraat 2A, 8750 Wingene, BelgiqueBCE : BE 0548.734.443
Résumé

Vermandere-Devos est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VERMANDERE-DEVOS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in Belgie en buitenland oprichten en opheffen bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 26-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« - de besluiten van de algemene vergadering uit te voeren; - de haar verleende macht te delegeren bij wijze van in de tijd en/of in omvang… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Interne beslissingsbevoegdheid bestuursorgaan, gezamenlijk alle beslissingen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Onderling akkoord, aandelen onder levenden aan medevennoot of derde » (acte en néerlandais)
« Overgang op erfgenamen of rechtverkrijgenden slechts indien voldaan aan aanvaarding als vennoot punt 7.2, onderling akkoord anders… » (acte en néerlandais)
« Verbod aandelen te verpanden, aandelen » (acte en néerlandais)

acte du 26-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er avril au 31 mars
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de septembre à 10 h

acte du 26-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Op naam, Aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de aandelen, rechten door vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gecommanditeerde en commanditaire vennoten, geen enkele daad van bestuur zelfs niet krachtens volmacht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanvaarding als vennoot, goedkeuring alle gecommanditeerde vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Onderling akkoord anders deskundige in gemeen overleg anders voorzitter ondernemingsrechtbank arrondissement adres vennootschap op verzoek… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verbod van inmenging, onder geen enkel voorwendsel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle, extern ITAA-accountant » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming en verdeling resultaat, vergadering kan tantieme toekennen aan zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-06-2024

acte du 26-06-2024