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Verlé Frederic

Actif Risque : SNCconstituée en 20206 ans d'activitéZuidstraat 32, 9970 KaprijkeBCE : BE 0756.686.310

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 8: bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders, al dan niet vennoten. Zij worden… »
acte du 20-10-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 20-10-2020, dernière mention en 2020

Contrôle

Fondateurs
Verlé Frederic,
Cette entreprise
Verlé Frederic

Statuts

acte du 20-10-2020 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Aandelen van overleden vennoot komen toe aan erfgenamen of legatarissen met toestemming van al zijn medevennoten, toestemming van al zijn… »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mardi de juin à 20 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« 1 maand, beherende vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Algemene vergadering met meerderheid zoals bepaald in de wet, zuivere opbrengst onder aandelen,elk gelijk recht,na gelijkmaking wat betreft… »

Actionnaires

À la constitution acte du 20-10-2020 ↗
  • 50 actions (50 %) · 500 € en numéraire
  • 50 actions (50 %) · 500 € en numéraire

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 20-10-2020 Constitution · 100 actions

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