Résumé
Verenigde Traktor Vrienden est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Verenigde Tractor Vrienden
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan bevoegd tot verplaatsing binnen België zonder statutenwijziging tenzij naar ander Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Alle aangelegenheden die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vereniging behalve die welke door de wet en de… » (acte en néerlandais)Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 2 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Artikel 19: Organisatie en bijeenroeping leder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden in de loop van het laatste trimester van… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ten minste 2/3 van de effectieve leden op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd, meerderheid van 4/5 van de stemmen van de… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Aangewezen als vereffenaars krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, de bestuurders in functie » (acte en néerlandais)
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Zetel van de vereniging, ledenregister » (acte en néerlandais)