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Verelst, Pascal

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2016Dreefstraat 1, 9130 Beveren-Kruibeke-ZwijndrechtBCE : BE 0650.676.493

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 28-04-2026
Appel ou tierce opposition 13-05-2026Déclaration de créance via RegSol 20-05-2026Premier procès-verbal de vérification 29-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 20-04-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Evelyne Martens
Moniteur belge
28-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/118481

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
20 avril 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 13 mai 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 20 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 29 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
20 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 20 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Entreprise individuelle : pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 20-04-2026 · Faillite
Nouvel établissement à Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht BoeFF event, Dorp 79
Mentionnée au Peppol Directory
Clôture de faillite (insuffisance d'actif) Tribunal de commerce de Gand, division Termonde · jugement du 17-07-2018 · Faillite
Les 7 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 20-04-2026
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobileNACE 56112et 1 autre
Unités d'établissement
2.251.928.1459130 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, depuis le 21-03-2016
2.357.033.6829130 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, depuis le 01-09-2024
Peppol
Joignable depuis le 31-10-2023
Données d'entreprise

Enseignements sur Verelst, Pascal

Le 20 avril 2026, le tribunal a déclaré Verelst, Pascal en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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