VERANES
Administration
Dernier changement en 2011Mandats au fil des ans
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 17-05-2011 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs
- Membres et cotisations
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Zij kunnen ook nooit persoonlijk aansprakelijk gesteld worden voor de door de vereniging aangegane verbintenissen, Van de leden kan geen bijdrage worden gevorde…Eindigt van rechtswege bij overlijden, algemene vergadering beslist een lid uit te sluiten met meerderheid van tweederde der stemmen
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Artikel 13: Deze algemene vergadering zal doorgaan telkens op de eerste dienstvergadering van het kalenderjaar. »
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Overlijden of uittreden van een lid, in zover aantal daardoor niet minder dan 3 bedraagt
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Vrijwillige ontbinding, bestemming netto-actief mag worden bepaald door vereffenaar
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment