VEOLIA NV-SA

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci: -L'exercice, à destination d'une…

Texte de l'objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci: -L'exercice, à destination d'une clientèle privée, professionneile et publique, de toutes activités et services se rapportant à l'environnement, notamment à l'eau, l'assaínissement, l'énergie, les transports, la propreté, le chauffage, I'hygiène, ... ; -L'ensembie des prestations d'ingénierie, conseil, réalisation d'études, installation, conception, exploitation, conduite, maintenance, dépannage, entretien, garanties, financement, production, achat, vente, reprise d'actifs et de personnel du client, d'infrastructures et d'équipements, relevant (i) des services thermiques (fourniture d'électricité, de chaleur et de froid, chauffage et climatisation de locaux, y compris la gestion des réseaux de chaieur et de froid, et conditionnement d'air) (li) de la gestion multi-technique, c'est à dire de la gestion des énergies, des fluides, des réseaux, ainsi que de divers services généraux ou collectifs dans les grands ensembles immobiliers et tertiaires (immeubles, bâtiments tertiaires, aéroports, centres commerciaux...); (iii) des services de gestion des énergies et des fluides pour le compte d'entreprises industrieiles (y compris les prestations séiectives de maintenance des utilités et du process); (iv) des installations techniques de tous types se rapportant aux techniques de captation d'eau, des techniques de traitement des eaux et les processus d'assainissement des eaux pour les eaux usées, quelle que soit leur nature ou leur origine (v) ľ'hygiène et la quaiité de l'air; -La conception, la construction, l'exploitation et le financement de centrales d'énergies de tous types; la production, l'achat, la vente, la distribution d'électricité, de froid, de chaleur, conditionnement d'air ou de fluides thermiques y compris à base de cogénération ou de biomasse et autres sources d'énergies alternatives alnsi que la commercialisation de certificats verts et autres titres négociables annexes se rapportant à la production d'énergles renouvelables tels les certificats verts et les certificats de garantie d'origine; -Toutes opérations d'achat, vente, importation, exportation, stockage, conditionnement, manutention, assurance, transit, groupage, consignation et dédouanement de tout combustible minéral, végétal, solide, liquide, gazeux, de toute énergie et/ou tout certificat environnemental soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers: -Les installations de production d'energle utillsant les sources d'énergies renouvelables; -L'utilisation de toutes ies applications actueiles et futures concernant la biomasse, le biogaz, et ies autres sources d'énergies alternatives, la recherche et le développement de nouvelles applications et possibilités en matière de sources d'énergies alternatives et la promotion de sources d'énergies alternatives et leurs applications dans le sens le plus large du terme; -Toutes activités de traitement d'eaux, production d'eaux potables, déminéralisées ou de process au sens le plus large du terme; -L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques ou privées et des particuliers et industriels pour tous besoins et usages, de tous services d'assainissement, de tous services hydrauliques, de tous services de production, de transport et de distribution de chaieur, de froid et de tous fluides, et généraiement de tous services ; -L'enièvement, l'incinération, le recyclage ou le traitement de déchets dangereux et non dangereux et ia vente de tous sous-produits, y compris (i) toutes opérations de coliecte, d'enlèvement, d'évacuation et de transfert de déchets dangereux ou non, en ce compris ies activités s'y rapportant, dites de transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur; (ii) toutes opérations de traitement desdits déchets sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation et ou à l'éllmination desdits déchets; (iii) toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées, telles que l'exploitation, la conception, classement, la construction, la réalisation, le financement de centres de traitement de déchets, en particulier de centres d'enfouissement technlque, centres de tri. de transfert, de valorisation ou de déchetteries, usines d'incinération, centres de compostage, instailations de stockage, et pius, ainsi que la commercialisation des déchets valorisés; (iv) généralement, de toutes filières de traitement de déchets de toute catégorie ainsi que la recherche, l'étude, le ciassement et l'exploitation de sites propres à la mise en place de filières de traitements; -L'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l'objet sociai; -La construction, l'acquisition, le développement et la gestion du patrimoine immobiliers; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immoblliers, tels que l'achat et la vente, la construction, ia rénovation, l'aménagement et la décoration, la location, l'échange, ie lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à ia gestion ou à l'expioitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; -La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de queique nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociabies, actions, obligations, fonds d'Etat; -Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing dans le cadre des buts décrits ci-avant; -Toutes activités similaires, connexes ou complémentaires qui seraient de nature à faciliter la réalisatlon de l'un quelconque des objets de la société; -La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, pouvant se rattacher à l'un des objets précités ou dans toutes entreprises similaires ou différentes, notamment par voie de créations de sociétés, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de commandite, d'association en participation ou autrement; Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou civiles se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus et notamment l'émission de toutes garanties, et/ou garanties à première demande.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 23-11-2022

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Nicolas GERMOND

Gavin GRAVESON

Philippe TYCHON

Grégory SANCHEZ

Jérôme WATERKEYN

Thomas Deruytter

Anice ZENASNI

Sabine CARNOY-VOISIN

Franck GENIN

Pascal LAURENT

Sébastien VAUGENOT

Marie KOKOT

HR Director Belux

Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 24-07-2024

Lu dans les actes : 26 dispositions, acte du 24-07-2024