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VDH AGRICONSTRUCT

Actif Risque : SNCconstituée en 20242 ans d'activitéPierkenstraat 94, 9620 ZottegemBCE : BE 1015.797.757

Administration

2 dirigeants, aucun changement depuis novembre 2024
Gérant statutaire
nomination par acte du 05-11-2024
Gérant statutaire
nomination par acte du 05-11-2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 8. Vennoten A. Aansprakelijkheid Alle vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor de verbintenissen van de… »
acte du 05-11-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire

Gérant statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 05-11-2024, toujours en fonction
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 05-11-2024, toujours en fonction

Contrôle

Statuts

acte du 05-11-2024 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Vennoot mag derde tot deelgenoot nemen zonder toestemming andere vennoten, overdracht geen gevolg voor verbintenissen van voor… »
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Uitsluiting, minstens 3/4 van de andere vennoten met minstens 3/4 van de stemrechten »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 20 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Zaakvoerders van rechtswege tenzij algemene vergadering anders beslist, Artikel 2:87 e.v.Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen »

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 05-11-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

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