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VDD 2 Projects

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéSchonekeerstraat 67, 8930 Menen, BelgiqueBCE : BE 1011.719.601
Résumé

La probabilité de faillite calculée de VDD 2 Projects sur 12 mois est de 2,8 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 14 928 € et un résultat net de -10 072 €. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
« Het beheer van het patrimonium bestaande uit eigen roerende en onroerende goederen en de… » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 32 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
116 928 €total du bilan 2025
Capitaux propres
14 928 €
Perte
-10 072 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
49 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,8 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 49augmente le risqueConstituée en 2024Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueTaille : total du bilan 116 928 €Aucune activité principale enregistréeVoir le détail

Score Checked

Score 2025
49 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 16 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 38
capitaux propres 12,8 % du total du bilan
Liquidité 7
dettes à court terme 87,2 % · trésorerie 4,3 %
Rentabilité 16
rendement des actifs -8,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,8 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 08-2025 : 2,4 %valeur la plus basse 09-2025 : 2,4 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 2,9 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 3,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 3,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 3,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 3,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 3,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 3,5 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 3,9 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 3,8 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 4,6 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 4,6 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 2,8 %▼ -1,8 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,15, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 87,2 % et trésorerie : 4,3 % du total du bilan), et 87,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 24 % d'entre elles en solvabilité, 8 % en liquidité et 15 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Taille : total du bilan 116 928 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-09-2026, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé…
  2. ConstitutionNominations : VAN DAELE Didier…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Comptes annuels 2025 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00537194.

Capitaux propres
14 928 €
Total actif
116 928 €
Résultat net
-10 072 €
Fonds de roulement
14 928 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 116 928 €
Capitaux propres 14 928 €
Dettes 102 000 €
Les dettes financent 87,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,15
Liquidité immédiate
0,05
Taux d'endettement
6,83
ROE
-67,5 %
ROA
-8,6 %
Dettes ≤ 1 an
102 000 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 271 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 4,1 % ont fait faillite dans les 24 mois et 93,5 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • petite perte
4,1 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
93,5 % existe encore

Pour encore 0,4 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,8 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 271 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 23 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58116 928 €
Actifs circulants29/58116 928 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3111 953 €
Stocks30/36111 953 €
Valeurs disponibles54/584 975 €
Passif
Total du passif10/49116 928 €
Capitaux propres10/1514 928 €
Apport10/1125 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-10 072 €
Dettes17/49102 000 €
Dettes à un an au plus42/48102 000 €
Dettes financières43100 000 €
Établissements de crédit430/8100 000 €
Autres dettes47/482 000 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/8787 €
Marge brute d'exploitation9900-3 070 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-3 857 €
Charges financières65/66B6 215 €
Charges financières récurrentes656 215 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-10 072 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-10 072 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-10 072 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-10 072 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/8787 €
Marge brute d'exploitation9900-3 070 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-3 857 €
Charges financières65/66B6 215 €
Charges financières récurrentes656 215 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-10 072 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-10 072 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-10 072 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58116 928 €
Actifs circulants29/58116 928 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3111 953 €
Stocks30/36111 953 €
Valeurs disponibles54/584 975 €
Passif
Total du passif10/49116 928 €
Capitaux propres10/1514 928 €
Apport10/1125 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-10 072 €
Dettes17/49102 000 €
Dettes à un an au plus42/48102 000 €
Dettes financières43100 000 €
Établissements de crédit430/8100 000 €
Autres dettes47/482 000 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-10 072 €
Flux d'exploitation (approximation)-10 072 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 30-09-2026 2026-00537194

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
DEBAL Aicha
Opvolgende bestuurder · depuis le 22-07-2024
Actif
VAN DAELE Didier Michel
Administrateur non statutaire · depuis le 22-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEBAL Aicha
  • Opvolgende bestuurder, du 22-07-2024 à ce jour
VAN DAELE Didier Michel
  • Administrateur non statutaire, du 22-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 22-07-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 22-07-2024 Constitution · 25 000 € · 1 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

VDD 2 Projects a été constituée le 18 juillet 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 25 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 22-07-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé · 61 jours de retard
2024
22-07
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : VAN DAELE Didier Michel (administrateur non statutaire) et DEBAL Aicha (opvolgende bestuurder) · Fondateur · Capital de départ11 constatations ▸
  • Constitution, « VDD 2 Projects » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, VAN DAELE Didier Michel
  • Fondateur, DEBAL Aicha
  • Capital de départ, 25 000 €
  • Capital, 25 000 €
  • Siège statutaire, « 8930 Menen (Lauwe), Schonekeerstraat 67, oprichters » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, rechten en verbintenissen uit rechtshandelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld voor oprichting » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « vergadering » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, VAN DAELE Didier Michel (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « geen beletsel mandaat, niet getroffen door besluit of regelgeving die zich daartegen verzet » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, DEBAL Aicha (opvolgende bestuurder)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011719601
Inscrite 18-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Menen · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 145 m²
Emprise au sol bâtie
191 m²
Volume, LiDAR
449 m³
Parcelle 34024A0568/00D000, Flandre · bâtiment le plus haut 7,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Schonekeerstraat 67, 8930 Menen
Achat et vente de biens propres
depuis 2024n° d'unité 2.363.210.208
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
34024A0568/00D000 Flandre 1 145 m² 1 · 191 m² 7,0 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het beheer van het patrimonium bestaande uit eigen roerende en onroerende goederen en de huurfinanciering van onroerende goederen aan… » (acte en néerlandais)
32 activités (acte en néerlandais)
  1. Het beheer van het patrimonium bestaande uit eigen roerende en onroerende goederen en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden,het aankopen,verkopen,ruilen,bouwen,verbouwen,onderhouden,verhuren,huren,verkavelen,prospecteren en uitbaten van onroerende goederen en roerende goederen,alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de(on)roerende goederen te bevorderen.
  2. De expertise,het beheer,het valoriseren en het laten bouwen of verbouwen van onroerende goederen van alle aard,alsmede de coördinatie van de leiding van dergelijke werken,het opvatten,maken en uitwerken van alle studies,ontwerpen en plannen.
  3. Berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning,organisatie,efficiëntie,etc.
  4. Studie- en adviesbureau op het gebied van bedrijfsbeheer en bedrijfsvoering.
  5. Verhuur en exploitatie van eigen of geleased onroerend goed,incl.terreinen.
  6. Bouwactiviteiten,inzonderheid bouwen van funderingen,vlechten van ijzer en aanbrengen van bekistingen,uitvoeren van metselwerken en voegwerken,aanbrengen van chape,isolatiewerkzaamheden.
  7. In het algemeen de activiteiten van bouwheer,bouwpromotor en beheer van onroerend goed.
  8. Het optrekken en verkopen van woningen en appartementen in de meest brede zin van het woord.
  9. Algemene bouwwerken en bouwnijverheid.
  10. Inkoop en verkoop van gronden en gebouwen,al dan niet inclusief door de vennootschap uitgevoerde renovaties,wijzigingen of opwaarderingen.
  11. Projectontwikkeling en alles wat daarmee gepaard gaat,zoals de promotie,realisatie,verkoop en commercialisatie van projecten.
  12. Algemene bouwwerken,bouwnijverheid,slopen van gebouwen,het bouwrijp maken van terreinen,grondverzet,het slopen van gebouwen en andere bouwwerken,het ruimen van bouwmaterialen,het grondverzet;graven,ophogen,egaliseren en nivelleren van bouwterreinen,graven van sleuven en geulen,verwijderen van rotsen,grondverzet met behulp van explosieven,algemene bouwkundige en civieltechnische werken,installatie van bemalingen,bouwen van kelders en funderingen,bouwen van individuele huizen,het optrekken van de ruwbouw van individuele huizen,de bouw van individuele huizen,optrekken van andere residentiële gebouwen en van kantoorgebouwen,de bouw van appartementen,etc.
  13. Alle afwerkingswerkzaamheden zoals gevelbekleding,wandbekleding,pleisterwerk,het aanbrengen van chape,betegeling,buiten- en binnenschrijnwerk,plaatsen van behang,schilderwerken,plaatsing van garagepoorten,loodgieterswerk,installatie van verwarming en klimaatregeling.
  14. Adviesverlening inzake onroerende goederen alsmede bouwpromotoren,tussenpersoon in aankoop,verkoop en verhuur van gebouwen,tussenpersoon in handel,consulting.
  15. De afbraak van gebouwen in de meest ruime zin van het woord.
  16. Alle werkzaamheden in afwerkingen van alle onroerende goederen.
  17. Het ontwerpen en opvolgen van projecten en het maken van studies met betrekking tot immobiliën;de aan- en verkoop,huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen,alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen.
  18. Project- en werfopvolging inzake bouwwerken in de meest ruime zin.
  19. Projectmanagement;het begeleiden en coördineren van bouwwerken.
  20. Het geven van opleiding inzake bouwwerken in de meest ruime zin.
  21. Het verlenen van advies inzake bouwwerken in de meest ruime zin.
  22. Het verlenen van bijstand,advies en leiding aan bedrijven,privépersonen en instellingen,voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management,marketing,productie en ontwikkeling,processing en het besturen van vennootschappen,dit alles in de meest ruime betekenis.
  23. De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen,bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met de voorgaande.
  24. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt.
  25. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar bestuurder of elke andere derde vertegenwoordiger,die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap.Daartoe kan de vennootschap samenwerken met,deelnemen in,of op gelijk welke wijze,rechtstreeks of onrechtstreeks,belangen nemen in andere ondernemingen.
  26. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen,onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven,inclusief de eigen handelszaak.
  27. De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder,volmacht drager,mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
  28. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële,industriële,financiële,roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
  29. De publiciteit,reclame,marketing en algemene communicatie onder alle vormen evenals alle werken die voor de verwezenlijking hiervan noodzakelijk zijn,zonder enige beperking.
  30. Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng,participatie of investering.
  31. Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen voor gehele of gedeeltelijke overname van aandelen;in de meest ruime betekenis het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen,en vastrentende waarden door intekening,waarborg plaatsing,verhandeling of anderszins,alsmede het verwezenlijken van om het even welke verrichtingen inzake portefeuille- of kapitaalsbestuur.
  32. De aan- en verkoop,in- en uitvoer,commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen,tussenpersoon in de handel.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VDD 2 Projects
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, kan bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)
« Behalve deze die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden, geheel van bevoegdheden toegekend met mogelijkheid deel te delegeren » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s),naar evenredigheid aantal verworven aandelen bij… » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 11 h

acte du 22-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort,tenzij uitgiftevoorwaarden anders bepalen, Stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging algemene vergadering, tijdens zitting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkering dividenden en interim-dividenden, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden, lasten en kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, uitvoering statuten; mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, betwisting omtrent zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen vennootschap… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorkeurrecht bij inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, bestaande aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders, geboekt op algemene kosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder of bij gebrek daaraan aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen en bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-07-2024

acte du 22-07-2024