VCS IMMO

• Assemblée générale, 23-08-2022
• Autre disposition, PREMIÈRE RESOLUTION - adaptation des statuts au CSA, adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
• Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
• Libération de réserve, suppression, rendre ces fonds disponibles pour distribution
• Modification des statuts (2 fois)
• Capital
• Nomination d'administrateur, SUYMENS Victor (administrateur)
• Nomination d'administrateur, DELREZ Christiane (administrateur)
• Siège statutaire, Voie du Condroz, numéro 26 à 4170 Comblain-au-Pont
• Autre disposition, connaissance du projet de transfert, parfaite
• Autre disposition, dispense d'état comptable, ne pas faire dresser l'état comptable
• Autre disposition, absence de modification importante du patrimoine actif et passif, date d'établissement du projet de transfert
• +15 autres constatations dans cet acte

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• Réunion du conseil, 02-05-2022
• Fusion, opération assimilée à une fusion par absorption, simplification administrative,réduction des coûts,économies d'échelle et rationalisation
• Effet comptable, 01-07-2022
• Autre disposition, droits attribués aux actionnaires à droits spéciaux et titulaires autres titres
• Autre disposition, avantages particuliers aux membres des organes d'administration
• Actionnariat
• Autre disposition, émission de nouvelles actions et modification aux statuts de la société absorbante, en cas de réalisation de la fusion silencieuse projetée
• Autre disposition, articles 11 et 18 §3 Code TVA, déclarations fiscales
• Autre disposition, motifs et objectifs de la fusion silencieuse

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