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VATPC

Faillite ouverte SNCconstituée en 2022Chaussée de Waterloo 45, 1640 Rhode-Saint-GenèseBCE : BE 0793.736.548

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 02-09-2025
Curateur, Schaliestraat 18Bis, 1602 Vlezenbeek
Aussi sur 126 autres dossiers

Dernière administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 22-11-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
AdministrationFaillite 02-09-2025
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 22-11-2022, jusqu'à la faillite du 02-09-2025

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
VATPC

Capital

Capital
1 000 €
Actions
1 000
Apport par action
1 €
Source
acte du 22-11-2022

Statuts

acte du 22-11-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door minstens één zaakvoerder bij gewone brief, die de agenda bevat; deze moet ten minste acht… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:97 §§1 en 3 eerste lid WVV, vermogen geacht voort te bestaan voor vereffening tot sluiting »

Actionnaires

À la constitution acte du 22-11-2022 ↗
  • 999 actions (99,9 %)
  • 1 action (0,1 %)

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