VAT APPLICATIONS
InactifVAT APPLICATIONS a été déclarée en faillite le 04-01-2022 (Ondernemingsrechtbank Brussel) ; la déclaration de faillite a été rétractée par jugement du 21-01-2022, publié au Moniteur belge le 28-01-2022.
Résumé
Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2024. Dissoute et liquidée en un seul acte ; livres et documents conservés à Watermael-Boitsfort.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- VAT Applications NV
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil peut désigner président parmi membres, à défaut présidence assurée par administrateur présent le plus âgé, conseil d’administration
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, si action appartient à nus-propriétaires et usufruitiers, tous droits y afférents, y compris droit de vote, exercés par…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jour du mois juin à seize (16)heures. Si ce jour… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Cas prévus par la loi, décision de l'assemblée générale délibérant de la manière requise par la loi,à tout moment
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale peut limiter à tout moment par décision à majorité simple, tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés…