Vaste Grond
Actif Risque : non évaluéRésumé
Vaste Grond a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Vaste Grond
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Koetsweg 13,3010 Leuven » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « b) Meerdere bestuurders Bestaat het bestuursorgaan uit meerdere leden, dan vertegenwoordigt zij, als college, de Stichting in alle… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Gewone meerderheid, defungeren van één of meerdere Stichters als bestuurder » (acte en néerlandais)« Gewone meerderheid, bijkomende bestuurders te allen tijde » (acte en néerlandais)« Beëindiging bestuursmandaat/afzetting » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte