VARTOLI

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Aanduiding van het Gewest, vergadering » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-11-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 13-11-2024