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VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue Joseph Van Genegen 15, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 0816.564.113
Résumé

VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 244 972 € et un résultat net de 88 074 €. Les capitaux propres progressent d'environ 29 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VANSIMAEYS ERIC DOCTEUR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de l'organe d'administration

acte du 08-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12 : Représentation de la société La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée de son activité au sein de la société, mandat réductible à durée limitée éventuellement renouvelable
Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

acte du 08-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission à cause de mort, sans recours
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Code de Déontologie médicale, Qualité d’actionnaire - Responsabilité professionnelle - Assurances

acte du 08-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 19 h

acte du 08-02-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
2 mois, tout temps par décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Code des sociétés et des associations, se faire assister par médecin pour dossiers médicaux, secret médical ou actes relevant Art de guérir

acte du 08-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, 250
Autre disposition : Délégation de pouvoirs, administrateur peut déléguer pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué dans les avis de convocation, mandataire doit lui-même être actionnaire
Autre disposition : Répartition des bénéfices et distributions, justifiée dans rapport non déposé
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes et charges et frais liquidation ou consignation, entre toutes actions
Autre disposition : Siège société, élection de domicile
Autre disposition : Suspension d'un médecin, remplacé pendant interdiction par un ou plusieurs médecins ayant même qualification juridique
Autre disposition : Droits et obligations réciproques actionnaires et fonctionnement société plus en détail, règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Référence CSA et règles Ordre des médecins, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-02-2024

acte du 08-02-2024