VANROOSE - CARNIER

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1988Veldstraat 18, 8680 Koekelare, BelgiqueBCE: BE 0436.243.345

Une procédure de faillite est ouverte pour VANROOSE - CARNIER selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Bert Dehullu.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Suivre Rapport

VANROOSE - CARNIERFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van koophandel te Veurne
Déclaration de faillite: 19 octobre 2005
Juge-commissaire: de heer M. De Hantsetters
Moniteur belge: 25-10-2005 (pdf) ↗cherchez dans le document 2005/034381

Délais

Cessation provisoire des paiements: 19 avril 2005Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 novembre 2005Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 28 novembre 2005Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 19 octobre 2006En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. Bert Dehulluadvocaat, Ringlaan 15a, 8680 Koekelare

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de VANROOSE - CARNIER dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0436243345" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/vanroose-carnier-0436243345">VANROOSE - CARNIER sur Checked.be</a></checked-card>
<script src="https://checked.be/embed/v1.js" async></script>

Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 20 décembre 1988, VANROOSE - CARNIER a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 13 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2003.² La faillite a été prononcée le 19 octobre 2005.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres déposés uniquement en PDF

La Banque nationale détient 13 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2003 (schéma abrégé). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.

Les 10 derniers dépôts sur 13

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2003	schéma abrégé	02-11-2004	2004-77104342
31-12-2002	schéma abrégé	17-09-2004	2004-65201603
31-12-2001	schéma abrégé	26-06-2002	2002-29400322
31-12-2000	schéma abrégé	28-06-2001	2001-28304185
31-12-1999	schéma abrégé	28-06-2000	2000-30202468
31-12-1998	schéma abrégé	25-06-1999	1999-26202815
31-12-1997	schéma abrégé	29-06-1998	1998-24001272
31-12-1996	schéma abrégé	01-08-1997	1997-35603208
31-12-1995	schéma abrégé	27-06-1996	1996-22503045
31-12-1994	schéma abrégé	30-06-1995	1995-32704608

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2005

25-10

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Veurne · événement 19-10-2005

2004

02-11