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SRLconstituée en 201115 ans d'activitéRue du Château 248, 6150 Anderlues, BelgiqueBCE : BE 0838.970.024
Résumé

VANPASSEL est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 59 553 € et un résultat net de 24 658 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 8,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 3 036 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet,pour compte propre,pour compte de tiers ou en participation,en Belgique ou à l'étranger,la gestion d'un bureau d'assurances,y compris le conseil en prêts et…
6 activités
  1. La société a pour objet,pour compte propre,pour compte de tiers ou en participation,en Belgique ou à l'étranger,la gestion d'un bureau d'assurances,y compris le conseil en prêts et crédits et toutes opérations bancaires et immobilières.
  2. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
  3. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,ou de nature à favoriser le développement de ses activités.
  4. La société pourra acheter,prendre à bail,louer,construire,vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles,matériels et installations.
  5. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur,de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
  6. La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VANPASSEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision de l’organe…

acte du 15-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 15-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, bénéfices et produits de la liquidation
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
À peine de nullité, héritiers et légataires non de plein droit actionnaires sollicitent agrément mêmes formalités
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission

acte du 15-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mercredi de juin à 17 h

acte du 15-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, pouvoirs et émoluments

acte du 15-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital : €8.060
Autre disposition : Libération des actions et versements ultérieurs, détermine librement selon besoins et époques les versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix,quel que soit nombre titres représentés,sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Organe d’administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition – réserves, le cas échéant réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions,biens conservés remis pour être partagés même proportion, soit par appels de…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-01-2024

acte du 15-01-2024