VANLANCKER HOLDING

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Ensemble_activites_autorisations_agrements_conventions_droits_creances_dettes_obligations_garanties_clienteles_comptabilite_archives_bail_re…

Autre disposition : En l etat, conditions transfert

Autre disposition : Prise effet fusion, decision concordante absorbante

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-08-2024

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 26-08-2024