Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2016
Vanhoorne-Kemp
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Ypres
- Déclaration de faillite
- 3 mai 2016
- Moniteur belge
- 10-05-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/108371
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 3 mai 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 mai 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 2 juin 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 15 juin 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 mai 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Dewitte PeterSpeiestraat 85, 8940 Wervik
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Activités de société holding
NACE 64210
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
5 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Dewitte Peter 03-05-2016 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Activités de société holdingNACE 64210
- Constituée
- 05-10-2011
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur Vanhoorne-Kemp
- Quel est le numéro d'entreprise de Vanhoorne-Kemp ?
- 0839.946.259. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0839.946.259.
- Où se trouvait le siège de Vanhoorne-Kemp ?
- La dernière adresse connue du siège est Beselarestraat 2, 8940 Wervik.Données d'entreprise
- Que fait Vanhoorne-Kemp ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités de société holding (NACE 64210).
- Quelle est la forme juridique de Vanhoorne-Kemp ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de Vanhoorne-Kemp ?
- Le 05-10-2011.
- L'entreprise Vanhoorne-Kemp est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
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- BabevaWervik
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Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Activités de société holding ?Chiffres sectoriels