Vanhée, Bernard
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de Vanhée, Bernard comporte 1 réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut
- Ouverture
- 26 février 2018
- Sursis jusqu'au
- 26 août 2018 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- dont la résidence adminis Jacques Thumelaire,
- Moniteur belge
- 06-03-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/004126
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- La manière dont vous serez payé dépend de la forme : un accord amiable, un accord collectif avec un plan soumis au vote des créanciers, ou un transfert. Le jugement et RegSol indiquent laquelle.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Score Checked
Vérification de crédit pour un montant et un délai
Ouvrir le simulateur de crédit : voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 53021A0483/00P000 | Wallonie | 1,4 ha | 1 · 1 061 m² | 14,7 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Entreprises similaires · même secteur
Identification & contact
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.