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Vaneecke, Brian

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2011Markt 5, 8820 TorhoutBCE : BE 0838.119.986

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · Moniteur belge du 01-12-2025
Appel ou tierce opposition 16-12-2025Déclaration de créance via RegSol 25-12-2025Premier procès-verbal de vérification 05-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 25-11-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Patriek Cattrysse
Moniteur belge
01-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/149508

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
25 novembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 16 décembre 2025art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 25 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 5 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
25 novembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 25 novembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 25-11-2025 · Désignation de Mariel Van Vynckt comme curateur · Faillite
Premier établissement EETCAFE FOELARD, Markt 5, Torhout
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 25-11-2025
Activité
Cafés et barsNACE 56301
Unité d'établissement
2.288.436.1738820 Torhout, depuis le 30-04-2019
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Vaneecke, Brian

Le 25 novembre 2025, le tribunal a déclaré Vaneecke, Brian en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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