Vanderstraeten, Pascal
Situation particulièreRésumé
Situation juridique de Vanderstraeten, Pascal selon la BCE : situation particulière ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Aperçu
Signauxaugmente le risqueRegistre : situation particulièreVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
Finances
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.
Actes, dépôts et jalons financiers
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.
État du registre au 20 octobre 2026 · Peppol Directory