VANDENBROECKE BART
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 26 mai 2025 · curateur Marie-Laure De Smedt · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Juge-commissaire
- Luc Van Poucke
- Moniteur belge
- 04-06-2025référence à chercher dans le document : 2025/123667
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 mai 2025Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 juin 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 juin 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 4 juillet 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 mai 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marie-Laure De SmedtRoomstraat 40, 9160 Lokerenmarie-laure.desmedt@advocatenkantoor-desmedt.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de VANDENBROECKE BART dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 16-05-2006
- Siège
- 24 entreprises actives sont inscrites à cette adresse 2 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 2 novembre 2026.
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Commission paritaire
- 330 Commission paritaire des établissements et des services de santé · comptes annuels 2021
- Unité d'établissement
- 2.267.667.582 9100 Sint-Niklaas, depuis le 16-05-2006
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- Vandenbroecke BartAdministrateur
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2023
- Marge brute
- -58 508 €
- Perte
- 82 929 €
- Capitaux propres
- -9 780 €
- Total du bilan
- 98 849 €
- ▼ 46,8 %
- Personnel
- ≈ 0,1 ETP
- estimé
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2023après un bénéfice de 20 497 € en 2022 -82 929 € Voir
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 26-05-2025
- · Acte du Moniteur Démission : Lobken Van den Branden (administrateur)
- · Acte du Moniteur Nomination : Van den Branden Lobken (administrateur)
L'essentiel sur VANDENBROECKE BART
- Quel est le numéro d'entreprise de VANDENBROECKE BART ?
- Le numéro d'entreprise de VANDENBROECKE BART est 0881.463.843. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0881.463.843.
- Où se trouvait le siège de VANDENBROECKE BART ?
- La dernière adresse connue du siège est Koningin Astridlaan 35, 9100 Sint-Niklaas.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de VANDENBROECKE BART ?
- La forme juridique de VANDENBROECKE BART est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de VANDENBROECKE BART ?
- VANDENBROECKE BART a été constituée le 16-05-2006.
- L'entreprise VANDENBROECKE BART est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait VANDENBROECKE BART ?
- VANDENBROECKE BART employait en moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
- De quelle commission paritaire relève VANDENBROECKE BART ?
- VANDENBROECKE BART mentionne dans ses comptes annuels 2021 la commission paritaire 330 (Commission paritaire des établissements et des services de santé).
- Quel est le chiffre d'affaires de VANDENBROECKE BART ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2023 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.
- VANDENBROECKE BART est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, VANDENBROECKE BART a enregistré une perte de 82 929 €.
- Où trouver les comptes annuels de VANDENBROECKE BART ?
- VANDENBROECKE BART a déposé 4 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.