Vanden Bossche, Guy
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 27 janvier 2014 · curateur Hautfenne Valerie · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de Commerce de Nivelles
- Juge-commissaire
- M. Gouder De Beauregard, Eric
- Moniteur belge
- 05-02-2014référence à chercher dans le document : 2014/004670
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 20 février 2014C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 février 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 17 mars 2014Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 janvier 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Hautfenne Valeriedésigné le 28 janvier 2019Avenue De Centenaire 120, 1400 Nivelles
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2019/104272). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateur à l'ouverture
- Me DelcourtBenoit, avocat, à 1380 Lasne, Chaussee De Louvain 523
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 01-09-1988
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros NACE 46190
- Unité d'établissement
- 2.039.992.251 1440 Braine-le-Château, depuis le 05-09-1988
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Entreprise individuelle : pas de comptes
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