VANDEM

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Informatieverstrekking-confidentialiteit-kosten, respectievelijke uitgevers » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 20-06-2023

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 20-06-2023