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SCommconstituée en 200322 ans d'activitéBruneaustraat 69, 1755 Pajottegem, BelgiqueBCE : BE 0861.669.410
Résumé

VAN SINAY est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VAN SINAY
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams gewest, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 21-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Elke beherende vennoot wordt benoemd als statutaire zaakvoerder » (acte en néerlandais)

acte du 21-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Minstens helft beroepsinkomen uit actieve uitbating landbouwactiviteit, enkel natuurlijke personen » (acte en néerlandais)

acte du 21-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de mars à 14 h

acte du 21-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Brutovergoeding als vergoeding voor arbeid, bezoldiging mandaat beherende vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke opzegging betekend aan alle vennoten, vrijwillig ontslag statutaire zaakvoerder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gedwongen ontslag statutaire zaakvoerder, zwaarwichtige redenen » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « In verhouding tot aandelenbezit, in verhouding tot aandelenbezit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Volstorting nieuwe aandelen bij uitgifte, volgestort bij uitgifte » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 21-06-2024

acte du 21-06-2024