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Van Rayen Construct

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéQuinten Matsijslei 35, 2018 Antwerpen, BelgiqueBCE : BE 1014.831.618
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Van Rayen Construct sur 12 mois est de 2,4 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 463 € et un résultat net de 45 463 €. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 9 265 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
76 058 €total du bilan 2025
Capitaux propres
45 463 €
Bénéfice
45 463 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
54 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,4 %
Structure
Comptes 30 jours en avance
Pourquoi 54augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 76 058 €Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Schéma de redémarrageabaisse le risqueCapitaux propres 45 463 € (59,8 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
54 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 69 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 85
capitaux propres 59,8 % du total du bilan
Liquidité 48
dettes à court terme 39,1 % · trésorerie 12,5 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 59,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,4 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 427 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 3,6 % 12-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,2 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 5,0 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 4,8 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,3 %▼ -2,5 points de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,3 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 2,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,12, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 39,1 % et trésorerie : 12,5 % du total du bilan), et 40,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 69 % d'entre elles en solvabilité, 47 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 76 058 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 45 463 € (59,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 01-07-2026, soit 30 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
30 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
Schéma de redémarrage 1 indice

Une entreprise a été constituée peu avant ou après la faillite d'une autre, avec un administrateur commun ou au même siège.

  • En failliteMHARjugement 25-01-2024
    ConstituéeCette entreprisedate de début 08-10-2024

    Cette entreprise a été constituée 8 mois après la faillite de MHAR. Les comptes annuels des deux mentionnent Murat Musliu comme administrateur, et les deux avaient le même siège social.

    • Murat Musliu mentionné comme administrateur dans les comptes annuels des deux
    • Même siège social (2018 Antwerpen)

Un schéma, pas un jugement. Un nouveau départ après une faillite est souvent parfaitement légitime. Nous ne montrons que des faits de la BCE, du Moniteur belge, des données des administrateurs et des comptes annuels à la BNB ; un même nom dans deux comptes annuels n'est pas forcément la même personne. Leur sens demande votre propre examen.

  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Démission : Musliu Hatixhe (administrateur)Nomination : Musliu Murat (administrateur)
  3. ConstitutionNomination : MUSLIU Hatixhe (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
45 463 €
Total actif
76 058 €
Résultat net
45 463 €
Fonds de roulement
33 315 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 76 058 €
Actifs immobilisés 13 019 €
Actifs circulants 63 039 €
Passif 76 058 €
Capitaux propres 45 463 €
Dettes 30 595 €
Les dettes financent 40,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
69 023 €
Cash-flow
48 574 €
Liquidité générale
2,12
Liquidité immédiate
1,62
Taux d'endettement
0,67
ROE
100,0 %
ROA
59,8 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
29 724 €
Impôts
21 075 €
Frais de personnel
9 877 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 40 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5876 058 €
Actifs immobilisés21/2813 019 €
Immobilisations corporelles22/2713 019 €
Mobilier et matériel roulant2413 019 €
Actifs circulants29/5863 039 €
Stocks et commandes en cours d'exécution314 838 €
Stocks30/3614 838 €
Créances à un an au plus40/4136 788 €
Créances commerciales4020 565 €
Autres créances4116 223 €
Valeurs disponibles54/589 543 €
Comptes de régularisation490/11 871 €
Passif
Total du passif10/4976 058 €
Capitaux propres10/1545 463 €
Réserves1345 463 €
Réserves disponibles13345 463 €
Dettes17/4930 595 €
Dettes à un an au plus42/4829 724 €
Dettes commerciales448 592 €
Fournisseurs440/48 592 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4521 131 €
Impôts450/321 131 €
Comptes de régularisation492/3871 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions629 877 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 111 €
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4800 €
Autres charges d'exploitation640/83 458 €
Marge brute d'exploitation990083 158 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990165 912 €
Produits financiers75/76B644 €
Produits financiers récurrents75644 €
Charges financières65/66B18 €
Charges financières récurrentes6518 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990366 538 €
Impôts sur le résultat67/7721 075 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990445 463 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990545 463 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990645 463 €
Affectation aux capitaux propres691/245 463 €
Aux autres réserves692145 463 €

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions629 877 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 111 €
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4800 €
Autres charges d'exploitation640/83 458 €
Marge brute d'exploitation990083 158 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990165 912 €
Produits financiers75/76B644 €
Produits financiers récurrents75644 €
Charges financières65/66B18 €
Charges financières récurrentes6518 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990366 538 €
Impôts sur le résultat67/7721 075 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990445 463 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990545 463 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5876 058 €
Actifs immobilisés21/2813 019 €
Immobilisations corporelles22/2713 019 €
Mobilier et matériel roulant2413 019 €
Actifs circulants29/5863 039 €
Stocks et commandes en cours d'exécution314 838 €
Stocks30/3614 838 €
Créances à un an au plus40/4136 788 €
Créances commerciales4020 565 €
Autres créances4116 223 €
Valeurs disponibles54/589 543 €
Comptes de régularisation490/11 871 €
Passif
Total du passif10/4976 058 €
Capitaux propres10/1545 463 €
Réserves1345 463 €
Réserves disponibles13345 463 €
Dettes17/4930 595 €
Dettes à un an au plus42/4829 724 €
Dettes commerciales448 592 €
Fournisseurs440/48 592 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4521 131 €
Impôts450/321 131 €
Comptes de régularisation492/3871 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990445 463 €
+ Amortissements et réductions de valeur6303 111 €
Flux d'exploitation (approximation)48 574 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 01-07-2026 2026-00230585

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 210 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 157 sont connus. 13 123 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
Musliu Murat
Administrateur · depuis le 01-03-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Musliu Murat
  • Administrateur, du 01-03-2025 à ce jour
Musliu Hatixhe
  • Administrateur non statutaire, du 10-10-2024 au 08-04-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 10-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 10-10-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Van Rayen Construct a été constituée le 8 octobre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 Depuis 2025, Musliu Murat est administrateur de l'entreprise.3 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-10-2024
  3. 3Moniteur belge du 08-04-2025
  4. 4Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
01-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
08-04
Acte du Moniteur Démission : Musliu Hatixhe (administrateur)
Nomination : Musliu Murat (administrateur)3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-03-2025
  • Démission d'administrateur, Musliu Hatixhe (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Musliu Murat (administrateur)
2024
10-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MUSLIU Hatixhe (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ6 constatations ▸
  • Nomination d'administrateur, MUSLIU Hatixhe (administrateur non statutaire)
  • Constitution, « Van Rayen Construct » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, MUSLIU Hatixhe
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Actionnariat, 08-10-2024, 100
  • Autre disposition, « vaststelling statuten, statuten vastgesteld » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41002Construction générale d'immeubles de bureaux
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
81210Nettoyage courant des bâtiments
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014831618
Autre identifiant 9925:BE1014831618
Inscrite 26-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 21 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1014.831.618

Agréments · autorisations · enregistrements

Entrepreneur agréé

4 catégories
Van Rayen Construct BVn° d'agréation #10119
  • D Entreprises générales de bâtimentsclasse 1, jusqu'à 162 000 €
  • D1 Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtimentsclasse 1, jusqu'à 162 000 €
  • P1 Installations électriques des bâtiments, détection d'incendie et de vol, télétransmissionsclasse 1, jusqu'à 162 000 €
  • P4 Installations électriques d'ouvrages portuairesclasse 1, jusqu'à 162 000 €
décision 03-08-2026 · valable jusqu'au 02-04-2028

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Antwerpen · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 300 m²
Emprise au sol bâtie
504 m²
Volume, LiDAR
14 093 m³
Parcelle 11808H1203/00B005, Flandre · bâtiment le plus haut 33,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
7 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Van Rayen Construct
Quinten Matsijslei 35, 2018 AntwerpenConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.365.282.147
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11808H1203/00B005 Flandre 1 300 m² 1 · 504 m² 33,4 m · 10
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Van Rayen Construct
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, enkel besluit bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 10-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 10-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s),naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere… » (acte en néerlandais)

acte du 10-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 10-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, recht van voorkeur bij inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van aandelen, tenzij anders overeengekomen treedt bij stemming eigenaar en niet pandhebbende schuldeiser tegenover… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, geheel van bevoegdheden aan hem toegekend met mogelijkheid deel te delegeren » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, alleen of gezamenlijk zoals bestuursorgaan bepaalt » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten die tot bevoegdheid van algemene vergadering behoren, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke vragen vóór algemene vergadering, mededeling van de oproeping » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen processen-verbaal, register bewaard op zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, met rondschrijven met agenda en voorstellen,stukken WVV toegezonden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging algemene vergadering, geen afbreuk andere besluiten tenzij anders beslist » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura zelfde wijze verdeeld, na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze uitvoering statuten, alle mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen en betekeningen geldig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven in akte » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voor zoveel als wettelijk toegelaten, samenloop-nettingovereenkomst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, volledig bij uitgifte tenzij bevoegd orgaan anders beslist » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-10-2024

acte du 10-10-2024