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VAN HEULE ELEVAGE

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéChemin de la Rabotte(Lig) 11, 7812 Ath, BelgiqueBCE : BE 0810.174.187
Résumé

VAN HEULE ELEVAGE est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 167 678 € et un résultat net de 17 371 €. Les capitaux propres progressent d'environ 23 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 3 703 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VAN HEULE ELEVAGE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 15-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16 - Représentation externe La société est représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Tous actes nécessaires ou utiles accomplissement objet, ceux loi et statuts réservent à assemblée générale
Sauf décision contraire assemblée générale, gratuit

acte du 15-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions acquises, héritiers et légataires non de plein droit tenus solliciter agrément…

acte du 15-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 15-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modification des statuts, assemblée générale
Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Sauf en cas dissolution et liquidation en un seul acte, le ou les administrateur(s) en fonction

acte du 15-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, droit au débiteur-gagiste
Autre disposition : Nature des actions, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs actions
Autre disposition : Nature des autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance relatif à ses titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu'à désignation seule personne titulaire droit de vote
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Trois ans, Contrôle de la société
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : E-mails aux actionnaires,administrateurs et,le cas échéant,titulaires obligations convertibles nominatives,droits de souscription nominatifs…
Autre disposition : Réputés présents à l'endroit où se tient assemblée pour conditions présence et majorité, moyen de communication électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents non suspendus;si seul droit de vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste présences et rapports éventuels,procurations ou votes par correspondance annexés
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Assemblée générale écrite, actionnaires peuvent,dans limites loi,à unanimité,prendre par écrit toutes décisions relevant pouvoir assemblée…
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net recevra affectation que lui donnera assemblée générale,statuant sur proposition organe…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement toutes dettes,charges et frais liquidation ou après consignation montants nécessaires et,en cas existence actions non…
Autre disposition : Au siège, toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, tout litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires société et…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-02-2024

acte du 15-02-2024