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Van den Eynde, Leen

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 2019BCE : BE 0871.572.912

Une procédure de faillite est ouverte pour Van den Eynde, Leen selon les publications au Moniteur belge ; curateur : advocaat Piedfort.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Van den Eynde, LeenFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van koophandel te Turnhout
Déclaration de faillite
13 novembre 2007
Juge-commissaire
de heer Nuyens
Moniteur belge
22-11-2007 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2007/044949

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
13 novembre 2007Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 7 décembre 2007Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 24 décembre 2007Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 13 novembre 2008Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • advocaat PiedfortDenefstraat 102, 2275 Gierle

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Activité
Organisation de salons professionnels et congrès
NACE 82300
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureRechtbank van koophandel te Turnhout…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : advocaat Piedfort 13-11-2007 Voir

Par sujet

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Organisation de salons professionnels et congrèsNACE 82300
Début d'activité
01-07-2019
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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