VAN DEN BEMPT ARTWORK - STUDIO

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 2900 Schoten, Elegastlaan 2, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-07-2026

Lu dans les actes : 7 dispositions, acte du 31-07-2026