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Van de Velde, Sebastiaan

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2023Staatsbaan 19, 9991 MaldegemBCE : BE 0799.531.012

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 30-03-2026
Appel ou tierce opposition 14-04-2026Déclaration de créance via RegSol 23-04-2026Premier procès-verbal de vérification 28-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Michel Reyniers
Moniteur belge
30-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/113787

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 14 avril 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 23 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 28 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
24 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 24-03-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement VDV AUTOPERFORMANCE, Staatsbaan 19, Maldegem
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-03-2026
Activité
NACE 95311et 3 autres4 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.344.341.8279991 Maldegem, depuis le 10-03-2023
Peppol
Joignable depuis le 05-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Van de Velde, Sebastiaan

Le 24 mars 2026, le tribunal a déclaré Van de Velde, Sebastiaan en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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