Van de Velde, Sebastiaan
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 30-03-2026- Nicolas Claerhoutcurateurnicolas@corecht.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Michel Reyniers
- Moniteur belge
- 30-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/113787
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 14 avril 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 23 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 28 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Nicolas ClaerhoutKerkstraat 3, 9950 Waar- Schootnicolas@corecht.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-03-2026
- Activité
- NACE 95311et 3 autres4 activités sur l'unité d'établissement
- Unité d'établissement
- 2.344.341.8279991 Maldegem, depuis le 10-03-2023
- Peppol
- Joignable depuis le 05-01-2026
Enseignements sur Van de Velde, Sebastiaan
Le 24 mars 2026, le tribunal a déclaré Van de Velde, Sebastiaan en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.