Van Crombrugghe, Els

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2019BCE : BE 0881.288.847

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Van Crombrugghe, Els selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Aerts.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Van Crombrugghe, ElsFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 25 mars 2014
Juge-commissaire: M. Horemans
Moniteur belge: 09-04-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/012240

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 avril 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 24 avril 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 30 avril 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 25 mars 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. AertsStefaan, Ninoofsesteenweg 643, 1070 Brussel 7

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Actif depuis le 01-07-2019 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. NACE 74999et 3 autres
Unité d'établissement: 2.290.222.458 9506 Geraardsbergen, depuis le 01-07-2019
Peppol: Joignable depuis le 31-12-2025

Données d'entreprise

Qui décide

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score

Entreprise individuelle : pas de comptes

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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Documents

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