Van Crombrugghe, Els

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2019BCE : BE 0881.288.847

Une procédure de faillite est ouverte pour Van Crombrugghe, Els selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Mr. Aerts.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Van Crombrugghe, ElsFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 25 mars 2014 · curateur Mr. Aerts · une créance ne peut plus être déclarée

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Juge-commissaire: M. Horemans
Moniteur belge: 09-04-2014référence à chercher dans le document : 2014/012240

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 avril 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 24 avril 2014C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 30 avril 2014Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 25 mars 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. AertsStefaan, Ninoofsesteenweg 643, 1070 Brussel 7

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

Source : BCE

Statut: Actif depuis le 01-07-2019 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. NACE 74999et 3 autres
Unité d'établissement: 2.290.222.458 9506 Geraardsbergen, depuis le 01-07-2019
Peppol: Joignable depuis le 31-12-2025