Van Acker, Bart

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2021BCE : BE 0768.322.152

Une procédure de faillite est ouverte pour Van Acker, Bart selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Charlotte Geeraert.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Van Acker, BartFaillite ouverte

Rapport

Aperçu

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 24 juin 2026 · curateur Charlotte Geeraert · délai de déclaration de créance expiré le 24 juillet 2026

Comment déclarer votre créance

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Juge-commissaire: Guido Henkens
Moniteur belge: 30-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/129069

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 24 décembre 2025Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 15 juillet 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 31 juillet 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 24 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Charlotte GeeraertEikenlaan 21, 9250 Waas- Munstercharlotte.geeraert@verkest-creve.be

Démarches pour un créancier

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 21-06-2021
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.316.891.124 9220 Hamme (Vl.), depuis le 21-06-2021
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

Administration & actionnariat

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Charlotte Geeraert Eikenlaan 21, 9250 Waas- Munster ↔ Aussi sur 179 autres dossiers	24-06-2026 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires. Elle appartient à l'entrepreneur lui-même.

Chronologie

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2026

30-06

Faillite Faillite prononcée

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 24-06-2026

Signal

Données d'entreprise

Ouverture de faillite

Active depuis: 21 juin 2021

Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identité

Nom Van Acker, Bart

Numéro d'entreprise 0768.322.152

Type d'entité Personne physique

Siège et établissements

Unité d'établissement Sint-Martensommegangstraat 32, 9220 Hamme (Vl.) depuis le 21-06-2021 · n° d'unité 2.316.891.1244211001

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0768.322.152

Facturation électronique via Peppol

Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

État du registre au 1 novembre 2026 · Peppol Directory

Établissements & immobilier

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